Les chiens guides d'aveugles
La Fédération Française des Associations de Chiens guides d'aveugles (F.F.A.C.)
La F.F.A.C.
Elle réunit :
- 10 Associations territoriales animant 14 centres d’éducation de chiens guides (Écoles) en France
- 1 Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d'Aveugles (A.N.M.C.G.A.)
- 1 Centre d’Etude de Sélection et d’Elevage de Chiens guides pour Aveugles et autres Handicapés (C.E.S.E.C.A.H.)
- 1 Centre d’éducation de chiens pour enfants et adolescents.
Elle coordonne :
Les actions des associations de chiens guides d'aveugles affiliées.
Reconnue d'utilité publique, elle apporte à ses membres un soutien technique et financier afin qu'un maximum de chiens guides puissent être remis gratuitement aux personnes handicapées visuelles en faisant la demande.
La générosité du public : Une cause qui a besoin de vous.
Dons, legs, donations ou assurance vie restent le premier mode de financement de l’éducation des chiens guides d’aveugles puisque les associations disposent de très peu de subventions. Éduquer un chien pour le confier à une personne mal ou non-voyante revient en moyenne à 25 000 Euros.
ATTENTION : Certaines personnes malveillantes collectent des dons par téléphone, portable ou fixe, en se faisant passer pour des représentants de la Fédération Française des Associations de Chiens guides d'aveugles (F.F.A.C.).
La F.F.A.C. et les associations affiliées rappellent qu'elles n'organisent aucune quête sur la voie publique et ne font pas de démarchage à domicile (par téléphone ou par des visites à domicile), comme le stipule le point 2.14 de notre charte déontologique.
Contact :
F.F.A.C.
71 rue de Bagnolet
75020 Paris
Tél. : 01 44 64 89 89 - Fax : 01 44 64 89 80
Mail : federation@chiensguides.fr
Carte D’identité du Chien Guide
Nom : Chien guide d’aveugle
Race : Labrador, Golden, croisé golden labrador ou berger allemand, le plus souvent. Le labrador est le plus demandé actuellement.
Diplôme : Le chien doit réussir 29 situations de guidage et 9 situations qui mêlent l’obéissance en extérieur comme en intérieur.
Uniforme : Un harnais
Langue parlée : Le chien comprend au minimum 50 mots.
Compétences particulières : Elles sont multiples. Le chien guide d’aveugle est capable de trouver un passage pour piéton, un siège libre, un arrêt de bus. Il connaît sa droite et sa gauche, sait éviter un obstacle que celui-ci soit au sol ou en hauteur.
Intelligence : Parce qu’il obéit parfaitement, il sait aussi désobéir lorsqu’il en va de la sécurité de son maître. Il prend des initiatives pour dévier de sa trajectoire initiale s’il y repère un danger.
Un sur-diplômé capable de ...
Les dessins sont réalisés par Mr Jean DEFER de l'Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre Est.
Fluidité, sécurité, évitement des obstacles... l'animal simplifie la vie de son maître en trouvant le passage pour piétons ou l'arrêt de bus. Il répond à 50 ordres différents et sait même désobéir lorsqu'il en va de la sécurité de son maître.
Ce qu'un Chien Guide peut vous procurer :
- Confort, sécurité, rapidité et détente en déplacement,
- Une plus grande confiance en vous,
- L'envie de s'ouvrir aux autres,
- Le désir d'entreprendre de nouvelles choses...
Ce qu'un Chien Guide sait faire :
- Répondre aux ordres d'obéissance de base et de direction
- Se positionner devant les passages piétons
- Signaler les bordures de trottoirs
- Indiquer un escalier et sécuriser la montée ou la descente
- Trouver une porte, un arrêt de bus, une bouche de métro, un banc, une boîte aux lettres, une cabine téléphonique...
- Mémoriser plusieurs parcours, prendre des initiatives...désobéir aux ordres en cas de danger
Ce que vous pouvez faire avec un Chien Guide :
Mener une vie sociale harmonieuse, en accédant plus facilement aux lieux de loisirs, restaurants...
- Aller et venir sans dépendre de l'entourage
- Etre actif, autonome : aller au travail, avoir des activités (associatives)
- Aller chercher les enfants à l'école
- Aller chez le médecin, dans les hôpitaux- cliniques (sauf chambre des patients et blocs opératoires), prendre les transports en commun...
Voyager avec un Chien Guide :
- Le Chien Guide est autorisé dans les transports en commun (bus, métro, train), dans les taxis, l'avion et il ne paye pas sa place
- Il est aussi autorisé sans supplément dans les hôtels et centres de vacances, le signaler lors de la réservation.
Les loisirs avec un Chien Guide :
Toutes les activités choisies et/ou pratiquées par son maître
La famille du déficient visuel et le Chien Guide :
- Le Chien Guide est sélectionné pour sa docilité et a appris à bien se comporter à la maison en famille comme à l'extérieur
- Il saura se faire discret et sage, à la condition de maintenir les "bonnes manières" qui lui ont été inculquées
- Le maître doit aussi veiller à ce que le travail au harnais soit respecté, car le Chien Guide a besoin de concentration pour garantir la sécurité de son maître
- Le Chien Guide ne requiert pas plus de travail d'entretien qu'un autre chien !
L'entourage et le Chien Guide :
- Le travail du Chien Guide est basé sur la complicité qui l'unit à son maître, c'est un travail d'équipe, l'entourage doit donc respecter cette connivence
- Il faut expliquer aux passants qu'ils ne doivent pas distraire un Chien Guide qui travaille dans la rue
- Les chiens sont de grands gourmands ! Attention à la ligne de votre Chien Guide ! Imposez votre volonté : c'est votre chien, vous seul savez ce qui est bon pour lui. Veillez à ce qu'il ne mange pas entre les repas
L'éducation
De la naissance jusqu'au diplôme
Le parcours de l’élève chien guide :
Un long travail de préparation, de confrontation d'expériences et de suivi régulier, permet aujourd'hui à la F.F.A.C. d'obtenir de bons résultats dans la qualité des Chiens Guides remis gratuitement aux personnes handicapées visuelles.
La mise en place d'un élevage national spécialisé, de familles d'accueil et de la formation permanente du personnel permet une bonne homogénéité dans la qualité des chiens.
Pour tenter d'éradiquer les tares invalidantes responsables de nombreuses réformes, la F.F.A.C. a créé le CESECAH (Centre d'Etude, de Sélection et d'Elevage pour Chiens Guides d' Aveugles et Autres Handicapés) qui donne les chiots, une fois sevrés, aux Ecoles de Chiens Guides affiliées.
Les 3 races principalement choisies sont :
Le Labrador, le Golden (leur " croisement " donne souvent de très bons résultats) et le Berger allemand.
Plus rarement : Flat Coat Retriever, Berger Australien ou Américain, Hovawart, Border Collie...
De la naissance à 2 mois :
Un grand soin est apporté aux différentes stimulations tactiles, sonores et autres. Les chiots sont suivis individuellement. Ils sont sélectionnés à 2 mois en tenant compte :
- Du comportement dans la meute
- De tests, inspirés de Campbell
- De l'aptitude à être sociable
- De l'équilibre émotionnel
De 2 à 12 mois :
Le chiot, placé en famille d'accueil (lieu d'épanouissement), reçoit une bonne éducation, "naturelle", incluant obéissance et savoir vivre. Un travail de base, comprenant l'apprentissage d'un certain vocabulaire, doit être effectué au cours de fréquentes sorties.
Elle assure bénévolement la pré-éducation du chien, afin de lui donner toutes les bases d'un chien bien élevé, avant d'entrer en éducation à l'Ecole. Cette mission dure environ un an, avec l'aide permanente d'un éducateur spécialisé.
Bien sûr, tous les frais de vétérinaire et de nourriture sont à la charge de l'école qui remet le chiot.
Son rôle :
Le rôle de la famille d'accueil est primordial.
Le caractère du chiot est encore très malléable lorsqu'il arrive en famille entre 2 et 3 mois. C'est une importante mission de sensibilisation qui va conditionner les aptitudes du futur Chien Guide.
Par cette action bénévole, les familles d'accueil contribuent concrètement à l'action des Ecoles, pour offrir des Chiens Guides d'Aveugles de qualité, au caractère souple, sociable et équilibré.
L'Ecole remet un guide donnant des renseignements et des conseils éducatifs. Des visites régulières sont organisées, soit au centre d'éducation, soit à domicile.
Apprendre les notions de base :
- Assis, debout, couché, pas bouger, pas toucher, à ta place...
- Marcher en laisse à gauche
- Etre sociable
A la maison :
- Ne pas monter sur les lits, canapés...
- Ne pas quémander à table
- Ne pas aboyer
- Ne manger ni pantoufle, ni chat !
- Caresses sans modération.
Les éducateurs apportent aux familles d'accueil le soutien technique nécessaire.
A partir de six mois, le jeune chien va régulièrement à l'école pour des stages progressifs.
De 12 à 18/24 mois :
Du lundi au vendredi : A l'Ecole, l'éducation spécifique commence : obéissance, évitement des obstacles, cheminement sur les trottoirs ou les routes de campagne, les passages piétons, présentation des portes, des escaliers, utilisation des transports en commun...
Elle comprend 3 étapes successives basées sur le renforcement positif :
- Sensibilisation à l'obstacle,
- Apprentissage renforcé de l'obstacle,
- Responsabilité, prise d'initiative.
Ce travail spécifique de guide dure environ de 6 à 12 mois. Le chien doit prendre plaisir à porter le harnais avec lequel l'éducateur établit la relation avec l'obstacle. L'éducation doit se faire avec un minimum de contraintes, afin que le caractère du chien soit respecté. Détente et repos complètent la journée du futur chien guide à l'école.
Le week-end : Dans une famille d'accueil pour permettre au chien d'avoir des moments de détente et de repos en famille.
Une fois détenteur du certificat d’aptitude, le chien est remis gratuitement à une personne déficiente visuelle.
La remise
Un pré-stage individuel :
Rencontres avec l'éducateur qui permettent à la fois de donner les premiers enseignements sur le chien et de construire la relation entre le futur maître et son compagnon à quatre pattes. Pendant deux jours environ, jeux, exercices, brossage, premiers déplacements créent un lien particulier entre les deux protagonistes.
Une fois ce travail effectué et ce temps écoulé, le stage à proprement dit peut commencer : deux semaines à l'école et une semaine au domicile du déficient visuel. Ces durées peuvent être variables car les possibilités et les besoins de chaque personne sont différents et nous devons nous adapter à chacune d'entre elles.
Le stage à l'école :
Accueillis en groupe, les futurs maîtres de chien guide reçoivent des cours théoriques et pratiques qui permettent de mettre en place les bases de ce nouveau mode de déplacement.
- Connaître et répondre aux besoins des chiens
- Savoir lui transmettre des intentions et interpréter ses signes
- Trouver l’adéquation entre maîtrise, aisance et limites
- Savoir transposer chaque étape acquise dans différents environnements
L’apprentissage sera progressif. Certains déficients visuels peuvent avoir besoin de temps pour trouver de nouveaux repères, davantage sensoriels que physiques (trottoirs, murs, obstacles).
La confiance se construit au jour le jour et surtout, le chien a lui aussi besoin d'un temps d'adaptation avec son nouveau maître. Ce stage est un moment essentiel de leur histoire commune. La distance avec l'équipe des éducateurs, toujours présents, va se transformer au fil des trois semaines.
Au départ, les conseils sur la position du corps, du bras, la synchronisation avec le chien, l'utilisation de la laisse, du harnais sont nombreux... Une multitude de choses qui ne semblent que des détails et qui vont pourtant permettre à chaque personne d'apprendre les bons gestes.
Ce stage comprend plusieurs temps de découverte et de formation pour construire une relation à la fois affective et technique.
Affective : la personne déficiente visuelle s'occupe pleinement de son chien et prend de plus en plus de plaisir dans cette relation. Elle peut ainsi seule emmener son chien aux besoins, le nourrir, le brosser ou le détendre en pleine nature. Des maquettes sont à sa disposition pour l'y aider.
Technique : le nouveau maître prend de nouveaux repères pour son déplacement. Il apprend à connaître son chien: parler de psychologie canine, décrire ses émotions, ses réactions. L'apprentissage du nouveau mode de déplacement, de nouvelles prises de repères et de gestion des obstacles se fait à la fois dans les rues, les transports, les boutiques pour avoir un champ de déplacement le plus large possible.
Un trajet en totale autonomie clôt la formation avant la remise d'un certificat. C'est à la fois un moment de bilan mais aussi d'échange avec l'ensemble de l'équipe technique.
Le stage à domicile :
Avec l’aide de l’éducateur, la personne déficiente visuelle va transposer les acquis (bases du déplacement avec un chien guide) à son domicile et sur ses trajets connus.
Certains attendent beaucoup de ce retour chez soi mais le chien a besoin de se familiariser avec ce qui est encore pour lui l'inconnu.
Un éducateur est présent pour veiller à ce que le nouveau maître reste vigilant et patient le temps que son chien prenne ses repères.
Cette période permet aussi de faire participer le reste de la famille qui doit apprendre son rôle et ses responsabilités pour une bonne intégration du chien.
Le maître doit instaurer les bons codes avec son chien (les besoins, la nourriture, la place du tapis ...) au domicile, sur son lieu de travail, de loisirs... Les différents trajets habituels sont travaillés avec un éducateur. A ceux-ci s'ajoutent les déplacements pour se rendre chez le vétérinaire ou celui de la détente.
L'éducateur du chien guide reste en contact étroit avec son nouveau maître pendant environ 6 mois, puis passe le relais à l'équipe du suivi qui va accompagner le binôme durant toute leur vie commune.
La retraite
Le départ en retraite :
Quand un chien guide atteint l'âge de 9 ans, la possibilité de sa mise à la retraite est envisagée, par l’équipe technique et par le maître.
C’est une étape difficile, pour le maître bien sûr, mais aussi pour le chien, qui va devoir changer de statut, passer du statut de chien en activité à celui de chien de compagnie.
Un suivi d’équipe est programmé par l’éducateur en charge du chien, ainsi qu’un bilan gériatrique pour évaluer son état de santé.
Suite à ces évaluations, les conditions de la mise à la retraite sont décidées. Cette décision, prise en commun entre l’équipe technique et le maître, doit être précédée d’une bonne préparation.
En effet, les chiens retraités sont généralement placés dans des familles adoptantes. En conséquence, durant les 5 ou 6 mois précédant la mise en retraite, il est bon que le chien fasse de petits séjours dans sa nouvelle famille, de sorte à favoriser les conditions de l’adoption définitive au moment de la retraite.
Si les choses sont bien organisées, et que les conditions de vie du chien sont satisfaisantes pour lui, il ne souffrira pas de la séparation, du moins, il s’en remettra vite.
Le maître par contre, s’il est mal préparé, en est plus affecté, perdant d’un coup son chien de compagnie et son guide.
De plus, le maître doit, si il a obtenu un nouveau chien, s’habituer à celui-ci, en essayant de ne pas comparer avec le précédant, et en essayant aussi de créer la complicité et d’établir la confiance avec le nouveau.
Il se peut que le maître puisse garder son chien avec lui quand il le met à la retraite.
Dans ce cas, il va falloir organiser la vie avec deux chiens, dont l’un reste un bon chien de compagnie, et l’autre se substitue au premier pour assurer les fonctions de guide.
Le grand public, ami du chien guide
Comment se comporter avec une équipe maître/chien guide
Avec un maître de chien guide :
Le rôle du chien guide est de renforcer l’autonomie dans les déplacements de la personne déficiente visuelle.
Il est important de se rappeler que les chiens guides d’aveugles sont acceptés dans tous les lieux ouverts au public ainsi que dans les transports, en application de l’article 88 de la loi 87-588 modifié par la loi 2005-102 du 11 février 2005 et par l’ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 (voir l'article : le chien guide et la loi).
Il n’est pas rare non plus d’en croiser en cabine d’avion ou à bord d’un bateau, là aussi, les chiens guides sont autorisés à être aux côtés de leurs maîtres.
Si vous rencontrez une équipe, les principes suivants sont à respecter :
- Ne pas appeler, siffler ni caresser le chien. Lorsque le chien guide son maître, il doit effectuer un gros effort de concentration. Les appels, sifflements ou caresses risquent de le perturber et mettre ainsi son maître en difficulté.
- Ne pas lui donner à manger.
- Ne toucher ni à la laisse, ni au harnais.
- Ne pas lancer au chien de la nourriture.
- Ne traversez pas la route si le piéton du feu tricolore est rouge en présence d'un chien guide. Cela peut-être dangereux pour l'équipe.
Si vous avez à parler à une équipe, adressez-vous à la personne en premier. Elle stoppera son chien, elle vous répondra et si vous le lui avez demandé, vous permettra, ou non, de caresser son chien ou de le féliciter.
Si une équipe a besoin d’aide, la personne vous le fera savoir en s’adressant à la cantonade.
Pour donner une information d’orientation, soyez le plus précis possible en utilisant le principe simple du cadran d’une montre. Ainsi imaginez une montre placée devant vous, 3 heures signifie à droite de la personne, par contre 2 heures donnera toujours une indication sur la droite mais avec un angle différent, de même pour 1 heure. Chaque heure devient ainsi un axe de déplacement. Par exemple dans un hall de bâtiment, vous pourrez indiquer que le bureau d’information se trouve à 3 heures, le couloir est à 10 heures etc. Si le maître est bien renseigné, il saura donner les bons ordres à son chien.
Vous pouvez être amenés à guider un maître de chien guide. Dans ce cas, offrez-lui votre bras, le chien sera alors uniquement tenu en laisse et ne guidera pas.
Dans le cas où vous accompagnez une équipe maître/chien guide, il est préférable que vous vous placiez du côté opposé au chien, un peu en retrait.
N’essayez pas d’interférer dans le travail du chien en lui donnant des ordres, il connaît son métier, et seul le maître est habilité à lui donner ces ordres.
Si vous promenez votre chien de compagnie et que vous apercevez l'équipe maître / chien guide, contrôlez votre chien afin qu’il n’aille pas déranger le chien guide dans son travail.
Ces chiens sont sociables et sympathiques et, dans le cadre de leur éducation, ils ont appris à ne pas s’occuper de leurs congénères, mais l’instinct revient facilement, surtout pour une invitation au jeu !
Si vous souhaitez communiquer avec l’équipe, faites en part au maître et éviter de prendre votre chien dans les bras (s’il est petit bien sûr) car cela pourrait éventuellement provoquer chez lui de l’agressivité et pourrait poser des problèmes une fois au sol.
Si le lieu s’y prête, et que les conditions sont favorables, les chiens peuvent jouer sans difficulté. Les chiens guides sont, lors de leur éducation, habitués à côtoyer leurs congénères et connaissent donc bien les signaux de communication canine.
Avec un déficient visuel :
Il s’agit ici de vous éclairer quant à la spécificité que représente la déficience visuelle. Ce sont là des généralités. Quand vous souhaitez proposer de l’aide à une personne déficiente visuelle, demandez si la personne en a besoin et ne vous sentez pas frustré si elle refuse.
La personne déficiente visuelle entend, comprend et parle comme tout le monde. Même s’il lui arrive d’être accompagnée, n’hésitez pas à vous adresser directement à elle.
Pour l’aider, parlez-lui d’abord afin de ne pas la surprendre, et, comme elle ne vous connaît pas ou ne vous reconnaît pas toujours, présentez-vous.
Si elle cherche une entrée, une direction, un passage piéton etc., vous pouvez offrir de l’accompagner. Pousser la personne ou la tirer par la manche sont des gestes à bannir car fort déplaisants.
Placez-vous près d’elle et proposez votre coude, elle le prendra et se trouvera légèrement en retrait par rapport à vous.
Elle suivra ainsi les mouvements de votre corps mais il est bon de dire si la « marche » monte ou descend ou s’il s’agit d’un escalier. Dans ce cas, vous pouvez indiquer la main courante en y plaçant sa main. Abordez les escaliers ou les trottoirs de face en marquant un léger arrêt ou une pression du coude.
Si le passage est étroit (échafaudage, tas de sable, etc.), mettez votre bras dans le dos afin que la personne passe derrière vous.
Si vous décrivez un trajet, assurez-vous, d’une pression au bras ou à l’épaule (ou en désignant verbalement la personne déficiente visuelle) qu’elle sait que vous vous adressez à elle car elle ne peut pas capter votre regard.
Ne modifiez pas votre manière de parler pour éviter certains mots comme « aveugle » ou « voir » qui ne la choquent pas, mais n’utilisez pas les mots comme : là, ici, là-bas, par-là, ainsi que les signes de tête ou les gestes démonstratifs.
Pour le bus, le métro ou le train, placez sa main sur la barre de montée, indiquez-lui si le couloir est à droite ou à gauche et montrez-lui le dossier d’un siège vide ou la barre de maintien.
En voiture, placez sa main sur la poignée ou le sommet de la portière, elle trouvera seule le siège ainsi que la ceinture.
Dans une pièce, il convient de ne pas laisser les portes et fenêtres entrebâillées et de signaler votre présence et surtout votre sortie car il est désagréable de parler dans le « vide ».
À table, il est bon de faire part du menu et signaler les verres à pied ainsi que les bouteille surtout si elles sont débouchées.
Si vous devez rendre la monnaie, faites-le directement dans sa main en énumérant la valeur des pièces et des billets.
Dans les salles d’attente ou les files d’attente, l’affichage de numéros de passage est inaccessible pour une personne déficiente visuelle. Laissez la passer, non parce qu’elle refuse de faire la queue mais afin qu’elle se signale.
Le chien guide et la loi
Que dit la loi sur l’accessibilité des chiens guides d’aveugles ?
Depuis le 11 février 2005, autoriser l’accès aux chiens guides dans un lieu ouvert au public, c’est obligatoire. Malgré les textes existant, nous déplorons toujours la méconnaissance du grand public et surtout des professionnels quant à la législation et le comportement du chien guide.
Vous retrouvez ici les termes de la loi et son application pratique dans la vie quotidienne.
L’accès aux lieux ouverts au public et aux transports (article 54) :
Les chiens guides d’aveugles peuvent pénétrer dans les lieux ouverts au public (cinémas, hôtels, maisons d’hôtes, salles de spectacle, salles de sport, etc.) ainsi que dans les transports (trains, taxis, bus, etc.) sans que cela n’induise une surfacturation.
L’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant sur diverses mesures d’ordre social est ainsi rédigé :
« L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles.
« La présence du chien guide d’aveugle ou d’assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l’accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »
Le replacement du maître de chien guide dans un train de la SNCF :
Les chiens guides d’aveugles ou d’accompagnement voyagent gratuitement et sans billet dans tous les trains. Conformément à la loi du 11 février 2005, le port de la muselière n’est pas obligatoire à condition que vous puissiez justifier de l’éducation de votre chien guide ou d’accompagnement. Dans certains cas, si l’espace sous le siège n’est pas suffisant pour votre chien, le chef de bord peut vous proposer, en fonction de l’occupation du train, un replacement dans un espace plus spacieux.
SNCF Guide de la mobilité réduite information voyageurs – octobre 2014 – référence : 012365 , page 50.
La dispense du port de la muselière (article 53) :
Les chiens guides d’aveugles ne sont pas soumis au port de la muselière, et ce même dans les lieux publics.
Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code rural est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Art. L. 211-30. - Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l’éducation de l’animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. »
Centres hospitaliers :
Les chiens guides d’aveugles ont le droit de pénétrer dans les centres hospitaliers (hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, etc.). Cependant, il leur est interdit d’entrer dans les chambres des patients ainsi que dans les salles de soins.
La circulaire N°40 du 16 juillet 1984, du Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale, prévoit l’accès des chiens guides d’aveugles aux centres hospitaliers, dans les structures d’accueil ou les salles d’attente.
L’article R1112-48 du code la santé publique modifié par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 (J.O. n°122 du 27 mai 2003 page 37006) précise que les animaux domestiques, à l’exception des chiens guides d’aveugles, ne peuvent être introduits dans l’enceinte de l’hôpital.
Taxis :
Autorités préfectorales de chaque département
Les conducteurs de taxis peuvent refuser les personnes accompagnées d’animaux, sauf s’il s’agit d’aveugles avec leur chien.
Transport aérien :
Règlement européen CE n°1107 du 26 juillet 2006
Le transporteur est tenu de prendre en charge le chien d’assistance accompagnant la personne handicapée. L’annexe 2 de ce règlement précise que le chien voyage en cabine selon les réglementations nationales. De même, l’annexe 1 oblige les gestionnaires d’aéroport à le prendre en charge au sol.
Ce règlement s’applique au départ, à l’arrivée ou en transit dans un aéroport d’un Etat membre ou au départ d’un aéroport d’un pays tiers à destination d’un Etat membre.
Transport maritime :
Article 190-I.04 de l’annexe à l’arrêté du 6 septembre 2007 sur la sécurité des navires (J.O. du 18 octobre 2007).
«Les compagnies sont tenues d’accepter les chiens d’assistance sans facturation supplémentaire. Les chiens d’assistance sont autorisés dans les locaux à passagers, y compris dans les zones où se trouvent les services de restauration. »
Sanction des refus :
Article R. 241-22 du code de l’action sociale et des familles modifié par le décret n° 2005-1714 du 29 décembre 2005 relatif à la carte d’invalidité (J.O. n°303 du 30 décembre 2005 page 20486).
Le fait d’interdire l’accès aux lieux ouverts au public aux chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe, soit 150 à 450€.
En vertu de l’article 529 du code de procédure pénale, un agent de police, sur constatation de l’infraction, peut dresser la contravention sans qu’il soit nécessaire de déposer une plainte.
Le Certificat National d’Identification du Chien Guide d’Aveugles
Ce décret renforce les modalités d’application de la loi en instaurant un certificat d’identification national.
Les chiens guides et d’assistance seront reconnus en tant que tel, par un certificat officiel.
Cela signifie une accessibilité facilitée dans tous les lieux publics, ces derniers étant obligatoirement ouverts aux chiens guides d’aveugles et à leurs maîtres. C’est un point positif au regard des refus encore existants.
Ce certificat sera remis également aux chiens en formation, facilitant, de fait, leur éducation.
Les éducateurs et les bénévoles (familles d’accueil notamment) pourront ainsi être légitimement reconnus grâce à ce certificat et accéder aisément dans tous les lieux ouverts au public.
Ainsi, les chiens guides en éducation, et les chiens guides à la retraite bénéficient désormais également des mêmes droits que les chiens en activité.
La labellisation des écoles de chiens guides :
Ce décret renforce les modalités d’application de la loi en instaurant une labellisation des Ecoles de chiens guides par arrêté du préfet de département selon des critères définis.
Le Préfet aura pour responsabilité d’accorder un label, valable cinq ans, selon des critères définis.
Le label permet de maintenir un niveau d’exigence, notamment en matière d’éducation et de suivi des chiens guides. C’est sous cette condition (un chien issu d’une école labellisée) qu’une aide, destinée à couvrir les frais d’entretien d’un chien guide ou d’assistance, est versée par l’Etat aux personnes déficientes visuelles.
Parution de l’ordonnance 2014-1090 :
Le 27 septembre est paru au journal officiel l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 qui dans son article 10 complète l’article 88 de la loi du 31 juillet 1987.
Cet article est maintenant rédigé comme suit :
« Art. 88. - L’accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu’à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité prévue à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou de la carte de priorité pour personne handicapée prévue à l’article L. 241-3-1 du même code ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation. »
Il est donc maintenant établi que le chien en éducation ou éduqué pourra accéder à tous les lieux publics en compagnie soit de la personne chargée de son éducation soit de son maître quelle que soit la carte qu’il détient (invalidité ou priorité).
Il reste toutefois encore à paraître une circulaire d’application des textes publiés en mars 2014 portant entre autres sur les « bonnes pratiques » à adopter par les lieux ouverts au public pour rendre plus accessible leurs locaux aux chiens guides, et précisant les règles d’application du décret et de l’arrêté.
Un pictogramme pour des commerçants :
Un nouveau pictogramme pour faciliter l’accès des maîtres de chiens guides à tous les E.R.P.(établissements recevant du public), les commerces en particulier.
La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, la F.F.A.C. et l’A.N.M.C.G.A. ont travaillé à la création d’un nouveau pictogramme facilitant l’accès des chiens guides d’aveugles et d’assistance dans tous les E.R.P. (établissements recevant du public), les commerces en particulier.
Les lois successives et en particulier celle du le 11 février 2005, rendent obligatoire l’accès des chiens guides d’aveugles dans les lieux ouverts au public. Malgré les textes existants, de nombreux cas de refus dans les taxis, les hôtels et les commerces sont encore à ce jour, répertoriés par les maîtres de chiens guides.